Ordonnance du Tribunal du 26 février 2015 – Métropole Gestion/OHMI – Metropol (METROPOL)
(Affaire T-431/13)1
(« Marque communautaire – Marque verbale METROPOL – Demande en nullité – Absence de demande de renouvellement de l’enregistrement de la marque – Radiation de la marque à l’expiration de l’enregistrement – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Métropole Gestion (Paris, France) (représentant : M.-A. Roux Steinkühler, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Metropol Investment Financial Company Ltd (Moscou, Russie)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 juin 2013 (affaires R 723/2012-2 et R 845/2012-2), relative à une procédure de nullité entre Métropole Gestion et Metropol Investment Financial Company Ltd.
Dispositif
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
Métropole Gestion et l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) supporteront chacun leurs propres dépens.
________________________1 JO C 344 du 23.11.2013.