Arrêt du Tribunal du 26 octobre 2017 – Alpirsbacher Klosterbräu Glauner/EUIPO (Klosterstoff)
(Affaire T-844/16)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Klosterstoff – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001] – Pratique antérieure de l’EUIPO »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Alpirsbacher Klosterbräu Glauner GmbH & Co. KG (Alpirsbach, Allemagne) (représentants : W. Göpfert et S. Hofmann, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : A. Schifko, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 6 octobre 2016 (affaire R 2064/2015-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Klosterstoff comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Alpirsbacher Klosterbräu Glauner GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
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1 JO C 38 du 6.2.2017.