Arrêt du Tribunal du 10 février 2015 – Boehringer Ingelheim International/OHMI – Lehning entreprise (ANGIPAX)
(Affaire T-368/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ANGIPAX – Marque communautaire verbale antérieure ANTISTAX – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Boehringer Ingelheim International GmbH (Ingelheim am Rhein, Allemagne) (représentants : initialement V. von Bomhard et D. Slopek, avocats, puis V. von Bomhard)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : S. Pétrequin et J. Crespo Carrillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Lehning entreprise SARL (Sainte-Barbe, France) (représentant : P. Demoly, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 29 avril 2013 (affaire R 571/2012-5), relative à une procédure d’opposition entre Boehringer Ingelheim International GmbH et Lehning entreprise SARL.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Boehringer Ingelheim International GmbH est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Lehning entreprise SARL aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
________________________1 JO C 260 du 7.9.2013.