Recours introduit le 21 février 2024 – Sport-Point /EUIPO – Imperial (QUIET PLEASE)
(Affaire T-99/24)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Sport-Point Holding GmbH (Munich, Allemagne) (représentant : N. Schmitz, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Imperial SpA (Funo di Argelato, Italie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne verbale QUIET PLEASE – Marque de l’Union européenne no 18 320 939
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 décembre 2023 dans l’affaire R 1012/2023-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
réformer la décision attaquée en ce sens que la marque de l’Union européenne no 18 320 939 soit acceptée à l’enregistrement ;
à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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