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Arrêt du Tribunal du 28 avril 2015 – Saferoad RRS/OHMI (MEGARAIL)

(Affaire T-137/13)1

[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale MEGARAIL – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Saferoad RRS GmbH (Weroth, Allemagne) (représentant : C. Czychowski, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Pohlmann, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 janvier 2013 (affaire R 2536/2011-4), relative à la demande d’enregistrement du signe verbal MEGARAIL comme marque communautaire.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Saferoad RRS GmbH est condamnée aux dépens.

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1     JO C 129 du 4.5.2013.