Arrêt du Tribunal du 28 avril 2015 – Saferoad RRS/OHMI (MEGARAIL)
(Affaire T-137/13)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale MEGARAIL – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Saferoad RRS GmbH (Weroth, Allemagne) (représentant : C. Czychowski, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Pohlmann, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 janvier 2013 (affaire R 2536/2011-4), relative à la demande d’enregistrement du signe verbal MEGARAIL comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Saferoad RRS GmbH est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 129 du 4.5.2013.