Recours introduit le 19 décembre 2006 - Karstadt Quelle / OHMI
(affaire T-391/06)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Karstadt Quelle Aktiengesellschaft (Essen, Allemagne) (représentants: V. von Bomhard, A. Renck, T. Dolde, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: dm drogerie markt GmbH
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) nº R 301/2006-1 du 26 septembre 2006;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: dm drogerie markt GmbH
Marque communautaire concernée: la marque verbale "S-HE" pour les biens et services des classes 3, 9, 14, 16, 18, 24, 25, 28, 32, 38, 41 et 42 (demande nº 2 766 723).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande "SHE" pour les biens des classes 3 et 25, la marques figurative allemande "She" pour les biens des classes 3, 9, 16, 18 et 25 ainsi que la marque figurative internationale "She" pour les biens des classes 3, 9, 16, 18 et 25.
Décision de la division d'opposition: il a été fait droit à l'opposition et la demande a été rejetée.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94
1 en raison du risque de confusions entre les marques opposées.
____________1 - Règlement (CE) nº 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1)