Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 23 septembre 2009 – Arcandor/OHMI – dm drogerie markt (S-HE)(affaire T-391/06)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale S-HE – Marques nationale verbale antérieure SHE, nationale figurative antérieure She et internationale figurative antérieure She – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 29-33, 55-68)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 septembre 2006 (affaire R 301/2006-1) relative à une procédure d’opposition entre Karstadt Quelle AG et dm drogerie markt GmbH.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	dm drogerie markt GmbH
Marque communautaire concernée :	Marque verbale S-HE pour les produits et services des classes 3, 9, 14, 16, 18, 24, 25, 28, 32, 38, 41 et 42 – demande n° 2766723
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Arcandor AG, anciennement Karstadt Quelle AG
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque verbale allemande SHE pour les produits des classes 3 et 25, marque figurative allemande She pour les produits des classes 3, 9, 16, 18 et 25 ainsi que la marque figurative internationale She pour les produits des classes 3, 9, 16, 18 et 25
Décision de la division d’opposition :	Il a été fait droit à l’opposition et la demande a été rejetée
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Arcandor AG, anciennement Karstadt Quelle AG, est condamnée aux dépens.