ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
9 mars 2016(1)
«Radiation»
Dans l’affaire C-302/15,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Juzgado de lo Contencioso-Administrativo nº 1 de Tarragona (tribunal administratif au niveau provincial, Espagne), par décision du 2 juin 2015, parvenue à la Cour le 19 juin 2015, dans la procédure
Correos y Telégrafos SA
contre
Ayuntamiento de Vila Seca,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, M. M. Bobek, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par ordonnance du 5 février 2016, parvenue au greffe de la Cour le 26 février 2016, le Juzgado de lo Contencioso-Administrativo nº 1 de Tarragona (tribunal administratif au niveau provincial) a informé la Cour qu’à la suite du désistement de la partie requérante dans l’affaire au principal la décision de la Cour n’était plus nécessaire.
2 Dans ces conditions, il y a lieu d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
L’affaire C-302/15 est radiée du registre de la Cour.
Fait à Luxembourg, le 9 mars 2016.