Recours introduit le 16 juillet 2007 - Torres/OHMI - Vinícola de Tomelloso (TORREGAZATE)

(Affaire T-273/07)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Miguel Torres, S.A. (Barcelone, Espagne) (représentants: E. Armijo Chávarri, M. A. Baz de San Ceferino et A. Castán Pérez-Gómez, avocats).

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Autre partie devant la chambre de recours: Vinícola de Tomelloso, S.C.L.

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'OHMI le 2 mai 2007 dans l'affaire R 610/2006-2 et condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Vinícola de Tomelloso, S.C.L.

Marque communautaire concernée: marque verbale "TORREGAZATE" (demande d'enregistrement n° 3.134.665), désignant des produits relevant de la classe 33 (vins, spiritueux et liqueurs).

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: diverses marques verbales nationales "TORRES", désignant des produits relevant de la classe 33, ainsi que d'autres marques communautaires, internationales et nationales, verbales et figuratives, composées du terme "TORRES" ou l'incorporant et couvrant les mêmes produits que les précédentes.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: application incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire.

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