Arrêt du Tribunal de première instance du 2 décembre 2008 - Ebro Puleva/OHMI - Berenguel (BRILLO'S)

(Affaire T-275/07)¹

(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale BRILLO'S - Marques nationales figuratives antérieures comportant l'élément verbal " brillante " - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")

Langue de procédure : l'espagnol

Parties

Partie requérante : Ebro Puleva, SA (Madrid, Espagne) (représentant : P. Casamitjana Lleonart, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : O. Montalto, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Luis Berenguel, SL (El Barranquete-Níjar, Espagne) (représentant : C. Hernández Hernández)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 21 mai 2007 (affaire R 493/2006-2) relative à une procédure d'opposition entre Ebro Puleva, SA et Luis Berenguel, SL.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Ebro Puleva, SA, est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 235 du 6.10.2007.