Recours introduit le 16 décembre 2013 – Zitro IP / OHMI – Gamepoint (SPIN BINGO)

(affaire T-665/13)

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Zitro IP Sàrl. (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: A. Canela Giménez, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Gamepoint BV (La Haye, Pays-Bas)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 14 octobre 2013 dans l’affaire R 1388/2012-4;

condamner aux dépens la défenderesse ainsi que l’autre partie, si elle venait à intervenir au litige.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: marque figurative en couleurs comportant les éléments verbaux «SPIN BINGO», pour des produits et services des classes 9, 41 et 42 – demande de marque communautaire n° 9 545 658

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: marque verbale «ZITRO SPIN BINGO», pour des produits et services des classes 9, 28 et 41 – marque communautaire n° 9 058 868

Décision de la division d’opposition: accueil partiel de l’opposition

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire