Arrêt du Tribunal du 21 février 2013 - Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX)
(Affaire T-444/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale KMIX - Marque communautaire verbale antérieure BAMIX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Esge AG (Bussnang, Suisse) (représentant : J. Klink, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : De'Longhi Benelux SA, anciennement Kenwood Appliances Luxembourg SA (Luxembourg, Luxembourg) (représentants : P. Strickland, solicitor, et L. St Ville, barrister)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 14 juillet 2010 (affaire R 1249/2009-2), relative à une procédure d'opposition entre Esge AG et Kenwood Appliances Luxembourg SA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Esge AG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 317 du 20.11.2010.