Arrêt du Tribunal du 29 novembre 2011 - Birkhoff/Commission
(Affaire T-10/11 P)
(" Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Allocations familiales - Allocation pour enfant à charge - Enfant atteint d'une infirmité l'empêchant de subvenir à ses besoins - Refus de prorogation du versement de l'allocation ")
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante : Gerhard Birkhoff (Weitnau, Allemagne) (représentant : C. Inzillo, avocat)
Autre partie à la procédure : Commission européenne (représentants : J. Currall et B. Eggers, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 27 octobre 2010, Birkhoff/Commission (F-60/09, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt.
Dispositif
1) L'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 27 octobre 2010, Birkhoff/Commission (F-60/09, non encore publié au Recueil), est annulé.
2) L'affaire est renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique.
3) Les dépens sont réservés.
____________1 - JO C 55 du 19.2.2011.