Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 22 février 2005 par Sergio Rossi S.p.A contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    (Affaire T-97/05)

    Langue de procédure: l'italien

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 22 février 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Sergio Rossi S.p.A, représentée par Me Alessandro Ruo.

L'autre partie dans la procédure devant la chambre de recours était Marcorossi S.r.l.

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

-     annuler la décision attaquée et faisant l'objet du litige ;

-    condamner l'Office aux dépens.

Moyens et principaux arguments :

Demandeur de la marque

communautaire :            Marcorossi S.r.l.

Marque concernée :    Marque verbale "MARCOROSSI" - demande d'enregistrement n° 1.405.869 pour les produits des classes 18 (sacs, valises, petite maroquinerie, portefeuilles, fourre-tout, parapluies) et 25 (chaussures, ceintures, habillement)

Titulaire de la marque

ou du signe distinctif revendiqué

dans le cadre de la procédure

d'opposition :        La requérante

Marque ou signe distinctif

revendiqué dans le cadre de

la procédure d'opposition :    La marque italienne et l'enregistrement international "MISS ROSSI", pour des produits de la classe 25, la marque italienne "SERGIO ROSSI", pour des chaussures de la classe 25, et la marque communautaire "SERGIO ROSSI", pour des produits des classes 3, 18 et 25.

Décision de la division

d'opposition:    A fait droit à l'opposition.

Décision de la chambre

de recours:    A fait droit au recours et a rejeté l'opposition.

Motifs du recours:    Violation de l'article 8 du règlement n° 40/94 sur la marque communautaire, en ce que les marques faisant l'objet de la décision attaquée devraient être considérées comme incompatibles en vertu de cette disposition.

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