Ordonnance du Tribunal du 5 mars 2015 – Intesa Sanpaolo/OHMI (NEXTCARD)
(Affaire T-233/14)1
(« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale NEXTCARD – Refus partiel d’enregistrement par l’examinateur – Obligation de motivation – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »)
Langue de procédure : l’italien
Parties
Partie requérante : Intesa Sanpaolo SpA (Turin, Italie) (représentants : P. Pozzi, G. Ghisletti et F. Braga, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : L. Rampini, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 10 février 2014 (affaire R 1807/2013-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal NEXTCARD comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Intesa Sanpaolo SpA est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 235 du 21.7.2014.