Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2013 – IBSolution/OHMI – IBS (IBSolution)
(Affaire T-533/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale IBSolution – Marque communautaire figurative antérieure IBS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : IBSolution GmbH (Neckarsulm, Allemagne) (représentant : F. Ekey, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : IBS AB (Solna, Suède)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 septembre 2012 (affaire R 771/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre IBS AB et IBSolution GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) IBSolution GmbH est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 46 du 16.2.2013.