Recours introduit le 21 janvier 2013 - Erreà Sport/UAMI - Facchinelli (ANTONIO BACIONE)

(affaire T-36/13)

Langue de dépôt du recours: l'italien

Parties

Partie requérante: Erreà Sport SpA (Torrile, Italie) (représentants: D. Caneva et G. Fucci, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Antonio Facchinelli (Dalang, Chine)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision rendue le 24 octobre 2012 par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l'affaire R 1561/2011-1, et, par conséquent, rejeter la demande d'enregistrement publiée au bulletin des marques communautaires n° 117/2010 et déposée par Antonio Facchinelli pour tous ses produits;

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Antonio Facchinelli

Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant les élements verbaux "ANTONIO BACIONE", pour des produits compris dans les classes 3, 14, 18 et 25 - demande d'enregistrement de marque communautaire n° 9 056 037

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué: la marque figurative contenant l'élément verbal "erreà" et la marque figurative contenant deux losanges qui s'entrecroisent, pour des produits compris dans les classes 3, 9, 14, 16, 16, 18, 25, 28, 35 et 41

Décision de la division d'opposition: l'opposition est rejetée

Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 et violation de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009

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