Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 28 avril 2004

dans les affaires jointes T-124/02 et T-156/02, The Sunrider Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)¹

(Marque communautaire - Règlements (CE) nºs 40/94 et 2868/95 - Frais de la procédure d'opposition - Retrait partiel de la demande de marque - Retrait de l'opposition - Remboursement de la taxe de recours - Obligation de motivation)

(Langue de procédure: l'allemand)

Dans les affaires jointes T-124/02 et T-156/02, The Sunrider Corp., établie à Torrance, Californie (États-Unis), représentée par Me A. Kockläuner, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. G. Schneider), les autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) étant Vitakraft-Werke Wührmann & Sohn, établie à Bremen (Allemagne) dans l'affaire T-124/02 et Friesland Brands BV, établie à Leeuwarden (Pays-Bas) dans l'affaire T-156/02, ayant pour objet les recours formés, dans l'affaire T-124/02, contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques dessins et modèles) du 17 janvier 2002 (affaire R-386/2000-2), relative à une procédure d'opposition entre Vitakraft-Werke Wührmann & Sohn et The Sunrider Corp., et, dans l'affaire T-156/02, contre la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques dessins et modèles) du 21 février 2002 (affaire R-34/2000-1), relative à une procédure d'opposition entre Friesland Brands BV et The Sunrider Corp., le Tribunal (deuxième chambre), composé de M. N.J. Forwood, président et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier: Mme B. Pastor (greffier adjoint), a rendu le 28 avril 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

Les recours sont rejetés.

La requérante est condamnée aux dépens.

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¹ - J.O. C 156 du 29.06.02