Recours introduit le 15 mai 2012 - Vila Vita Hotel und Touristik GmbH/OHMI
(Affaire T-204/12)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Vila Vita Hotel und Touristik GmbH (Francfort, Allemagne) (représentants: G. Schoenen et V. Töbelmann, avocats)
Parties défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Viavita SASU (Paris, France)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er mars 2012 dans l'affaire R 419/2011-1;
condamner l'OHMI aux dépens et
dans l'hypothèse où l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours se joindrait à la présente instance en tant que partie intervenante, ordonner qu'elle supporte ses propres dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque verbale "VIAVITA", pour des services des classes 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 45 - demande de marque communautaire n° 52201504
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué: enregistrement en Autriche de la marque figurative n° 154631 "VILA VITA PARC", pour des services des classes 39 et 42; enregistrement en Allemagne de la marque figurative "VILA VITA TOURISTIK GMBH" n° 2097301, pour des biens et des services relevant des classes 3, 35, 37, 39 et 41
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l'opposition
Moyens invoqués: violation de l'article 42, paragraphes 2 et 3 du règlement du Conseil n° 207/2009
____________