Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 octobre 2011 – Cooperativa Vitivinícola Arousana/OHMI – Sotelo Ares (ROSALIA DE CASTRO)
(affaire T-421/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ROSALIA DE CASTRO – Marque nationale verbale antérieure ROSALIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Appréciation de la similitude des signes sur le plan conceptuel – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 27, 46-48)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 juillet 2010 (affaire R 1804/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Maria Constantina Sotelo Ares et Cooperativa Vitivinícola Arousana, S. Coop. Galega. |
Dispositif
2) | | Cooperativa Vitivinícola Arousana, S. Coop. Galega est condamnée aux dépens. |