Recours introduit le 20 décembre 2018 – Oakley/EUIPO - Xuebo Ye (représentation d’une ellipse discontinue)

(Affaire T-744/18)

Langue de dépôt de la requête : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Oakley Inc. (Foothill Ranch, Californie, États-Unis) (représentants : E. Ochoa Santamaría et I. Aparicio Martínez, avocates)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Xuebo Ye (Wenzhou, Chine)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée : Demande de marque figurative de l’Union européenne n° 13 088 191 (représentation d’une ellipse discontinue)

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 22 octobre 2018 rendue dans l’affaire R 692/2018-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

recevoir le présent recours et tous les documents qui lui sont associés ;

accepter la production des preuves proposées ;

accueillir le recours et annuler la décision attaquée en la privant d’effet ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 72, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 2017/2009 du Parlement européen et du Conseil.

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