Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 14 janvier 2015 –
Bolívar Cerezo/OHMI – Renovalia Energy (RENOVALIA)
(affaire T‑166/12)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale RENOVALIA – Marques nationales verbales antérieures RENOVA ENERGY et RENOVAENERGY – Refus partiel d’enregistrement – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
1. Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Injonction adressée à l’Office – Exclusion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 6) (cf. point 16)
2. Recours en annulation – Acte attaqué – Appréciation de la légalité en fonction des éléments d’information disponibles au moment de l’adoption de l’acte (Art. 263 TFUE) (cf. points 21, 22, 24, 25)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 janvier 2012 (affaire R 663/2011‑1), relative à une procédure d’opposition entre Renovalia Energy, SA et M. Juan Bolívar Cerezo. |
Dispositif
2) | | M. Juan Bolívar Cerezo est condamné aux dépens. |