Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 septembre 2011 – Ruiz de la Prada de Sentmenat/OHMI – Quant (AGATHA RUIZ DE LA PRADA)

(affaire T-522/08)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative AGATHA RUIZ DE LA PRADA – Marque figurative communautaire antérieure représentant une fleur en noir et blanc – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25, 36, 54, 67)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2008 (affaire R 1523/2007-1), relative à une procédure d’opposition entre Mary Quant Ltd et M me  Agatha Ruiz de la Prada de Sentmenat.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Mme Agatha Ruiz de la Prada de Sentmenat est condamnée aux dépens.