Arrêt du Tribunal de première instance du 8 octobre 2008 - Carbone-Lorraine/Commission
(Affaire T-73/04)
(" Concurrence − Ententes − Marché des produits à base de carbone et de graphite pour applications électriques et mécaniques − Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes − Gravité et durée de l'infraction − Circonstances atténuantes − Coopération durant la procédure administrative − Principe de proportionnalité − Principe d'égalité de traitement ")
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante: Le Carbone-Lorraine (Courbevoie, France) (représentants : initialement A. Winckler et I. Simic, puis A. Winckler et H. Kanellopoulos, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants : initialement F. Castillo de la Torre et É. Gippini Fournier, agents)
Objet
Demande d'annulation de la décision 2004/420/CE de la Commission, du 3 décembre 2003, relative à une procédure d'application de l'article 81 [CE] et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire C.38.359 − Produits à base de carbone et de graphite pour applications électriques et mécaniques), et, à titre subsidiaire, d'annulation ou de réduction de l'amende infligée à la requérante par ladite décision.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Le Carbone-Lorraine est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 106 du 30.4.2004.