Communication au journal officiel
C o m m u n i c a t i o n s
Recours introduit le 20 février 2004 par Anheuser-Busch, Incorporated contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire T-71/04)
Langue de procédure:
à déterminer en application de l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal
- langue de la requête: l'anglais
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 20 février 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Anheuser-Busch, Incorporated, St. Louis, Missouri (États-Unis d'Amérique), représentée par MMes V. von Bomhard, A. Renck et A. Pohlmann.
Budejovicky Budvar, narodni podnik, était également partie devant la chambre des recours.
La partie requérante demande à ce qu'il plaise au Tribunal:
- d'annuler la décision de la chambre de recours du 3 décembre 2003 dans l'affaire R 1000/2001-2 en ce qu'elle rejette le recours dirigé contre le refus de l'enregistrement de la marque litigieuse "AB GENUINE BUDWEISER KING OF BEERS" pour des produits de la classe 32;
- de condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Déposante de la marque communautaire:La partie requéranteMarque communautaire déposée:Marque figurative "AB GENUINE BUDWEISER KING OF BEERS" pour des produits de la classe 32 (bières etc.)Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition:Budejovicky BudvarMarque ou signé opposé:Marque mondiale "BUDWEISER"Décision de la division d'opposition:Refus de l'enregistrementDécision de la chambre de recours:Rejet du recoursMoyens du recours:- violation des articles 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 (
1), la preuve de l'usage soumise par la partie opposante est insuffisante pour démontrer un usage sérieux;- violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 en l'absence de risque de confusion avec certains produits.