Arrêt du Tribunal de première instance du 12 juin 2007 - Budĕjovický Budvar et Anheuser-Busch /OHMI (AB GENUINE Budweiser KING OF BEERS)

(Affaires jointes T-57/04 et T-71/04)¹

(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative incluant les termes 'AB', 'genuine', 'budweiser', 'king of beers' - Marque internationale verbale antérieure BUDWEISER - Appellations d'origine enregistrées au titre de l'arrangement de Lisbonne - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement (CE) n° 40/94 - Acceptation et rejet partiels de l'opposition ")

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante dans l'affaire T-57/04: Budĕjovický Budvar, národní podnik (České Budĕjovice, République tchèque) (représentant : F. Fajgenbaum, avocat)

Partie requérante dans l'affaire T-71/04 : Anheuser-Busch, Inc. (Saint Louis, Missouri, États-Unis) (représentants : initialement V. von Bomhard, A. Renck, A. Pohlmann, D. Ohlart et B. Goebel, puis V. von Bomhard, A. Renck, D. Ohlgart et B. Goebel, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : A. Folliard-Monguiral et I. de Medrano Caballero, agents)

Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Anheuser-Busch, Inc. (dans l'affaire T-57/04) et Budĕjovický Budvar, národní podnik (dans l'affaire T-71/04)

Objet

Demande d'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 3 décembre 2003 (affaires R 1024/2001-2 et R 1000/2001-2) relative à une procédure d'opposition entre Budĕjovický Budvar, národní podnik et Anheuser-Busch, Inc.

Dispositif

1)    Dans l'affaire T-57/04 :

-    le recours est rejeté ;

-    Budĕjovický Budvar, národní podnik est condamnée aux dépens.

Dans l'affaire T-71/04 :

il n'y a plus lieu de statuer sur le recours ;

Anheuser-Busch, Inc. est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 94 du 17.4.2004.