Recours introduit le 19 juillet 2012 - Knauf Insulation Technology / OHMI - Saint Gobain Cristaleria (ECOSE)
(affaire T-323/12)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Knauf Insulation Technology (Visé, Belgique) (représentant: K. Manhaeve, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Saint Gobain Cristaleria, SL (Madrid, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 avril 2012 dans l'affaire R 259/2011-5, dans la mesure où elle a accueilli l'opposition formée par la partie opposante contre la demande de marque communautaire pour une partie des produits et services demandés;
condamner la partie défenderesse et, le cas échéant, la partie opposante, conjointement et solidairement, aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale "ECOSE", pour des produits et services des classes 1, 2, 3, 16, 17, 19, 20 et 40 - demande de marque communautaire n° W00993849
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale "ECOSEC FACHADAS", enregistrée comme marque espagnole n° 2556409, pour des produits des classes 17 et 19
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition pour une partie des produits qui font l'objet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision attaquée, rejet du recours et confirmation de la décision attaquée pour le surplus
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil
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