Arrêt du Tribunal du 15 juillet 2015 – Knauf Insulation Technology/OHMI – Saint Gobain Cristalería (ECOSE)

(Affaire T-323/12)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale ECOSE – Marque nationale verbale antérieure ECOSEC FACHADAS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Knauf Insulation Technology (Visé, Belgique) (représentant : K. Manhaeve, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Saint Gobain Cristalería, SL (Madrid, Espagne) (représentants : M. Montañá, S. Sebé et I. Carulla, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 17 avril 2012 (affaire R 259/2011-5), relative à une procédure d’opposition entre Saint Gobain Cristalería, SL et Knauf Insulation Technologies.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Knauf Insulation Technology est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 295 du 29.9.2012.