Arrêt du Tribunal du 15 juillet 2015 – Knauf Insulation Technology/OHMI – Saint Gobain Cristalería (ECOSE TECHNOLOGY)
(Affaire T-324/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative ECOSE TECHNOLOGY – Marque nationale verbale antérieure ECOSEC FACHADAS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Knauf Insulation Technology (Visé, Belgique) (représentant : K. Manhaeve, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Saint Gobain Cristalería, SL (Madrid, Espagne) (représentants : M. Montañá, S. Sebé et I. Carulla, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 4 mai 2012 (affaires R 1193/2011-5 et R 1426/2011-5), relative à une procédure d’opposition entre Saint Gobain Cristalería, SL et Knauf Insulation Technologies.
Dispositif
La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 4 mai 2012 (affaires R 1193/2011-5 et R 1426/2011-5) est annulée dans la mesure où la chambre de recours a, d’une part, rejeté le recours formé par Knauf Insulation Technology et, d’autre part, annulé la décision de la division d’opposition.
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Knauf Insulation Technology.
Saint Gobain Cristalería, SL supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Knauf Insulation Technology.
____________1 JO C 295 du 29.9.2012.