Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 8 septembre 2008 – Rath/OHMI – Grandel (Epican)(affaire T-374/06)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Epican – Marque communautaire verbale antérieure EPIGRAN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 32-33, 60-61)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 octobre 2006 (affaire R 1324/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Dr. Grandel GmbH et Matthias Rath.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Matthias Rath
Marque communautaire concernée :	Marque verbale Epican pour des produits des classes 5, 30 et 32 – demande n° 2524510
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Dr. Grandel GmbH
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Marque verbale EPIGRAN, initialement enregistrée pour des produits des classes 1, 3 et 5, à présent encore enregistrée pour des produits de la classe 3 (marque communautaire n° 560292)
Décision de la division d’opposition :	Faisant droit à l’opposition, rejet partiel de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Annulation partielle de la décision de la division d’opposition

Dispositif

1) Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

2) Matthias Rath supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Dr. Grandel GmbH.