Recours introduit le 14 février 2013 - K-Swiss/OHMI - Künzli SwissSchuh

(Chaussure de sport à cinq bandes)

(affaire T-85/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: K-Swiss, Inc. (Californie, États-Unis) (représentants: R. Niebel et K. Tasma, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Künzli SwissSchuh AG (Windisch, Suisse)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 octobre 2012 dans l'affaire R 174/2011-2 ; et

Condamner le défendeur et, le cas échéant, l'intervenante aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité : La marque figurative représentant une chaussure de sport à cinq bandes - demande de marque communautaire n° 4 771 978

Titulaire de la marque communautaire : La requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire : L'autre partie devant la chambre de recours

Motivation de la demande en nullité : Les motifs de la demande en nullité sont ceux exposés à l'article 52, paragraphe 1, sous a) en lien avec l'article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement du Conseil n° 207/2009

Décision de la division d'annulation : Annule la marque communautaire contestée

Décision de la chambre de recours : Rejette le recours

Moyens invoqués : Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil n° 207/2009.

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