Ordonnance du Tribunal du 7 novembre 2013 – 1-2-3.TV/OHMI – ZDF et Televersal Film- und Fernsehproduktion (1-2-3.TV)
(Affaire T-440/08)1
(« Marque communautaire – Opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : 1-2-3.TV GmbH (Unterföhring, Allemagne) (représentants : initialement V. von Bomhard, A. Renck, T. Dolde et E. Nicolás Gómez, puis K. Kleinschmidt et U. Grübler, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Zweites Deutsches Fernsehen (ZDF) (Mainz, Allemagne); et Televersal Film- und Fernsehproduktion GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentants : initialement B. Krause et F. Cordt, puis B. Krause, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2008 (affaire R 1076/2007-1), relative à une procédure d’opposition entre 1-2-3.TV GmbH et Zweites Deutsches Fernsehen (ZDF) et Televersal Film- und Fernsehproduktion GmbH.
Dispositif
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) La partie requérante et les intervenants sont condamnés à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacun, la moitié des dépens de la partie défenderesse.
________________________1 JO C 327 du 20.12.2008.