Recours introduit le 20 décembre 2013 – Monster Energy / OHMI (REHABILITATE)
(affaire T-712/13)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Monster Energy Company (Corona, États-Unis d’Amérique) (représentant: P. Brownlow, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
-Annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) prononcée le 17 octobre 2013 dans l’affaire R 609/2013-1 ;
- condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale « REHABILITATE » pour des biens et des services des classes 5, 30 et 32- Demande de marque communautaire n° 10 834 802
Décision de l’examinateur: rejet de la demande
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), et de l’article 4 du RMC.