Recours introduit le 20 décembre 2013 – Harrys Pubar / OHMI – Harry’s New York Bar (HARRY’S BAR)

(affaire T-711/13)

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Harrys Pubar AB (Göteborg, Suède) (représentant : L.-E. Ström, advokat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Harry’s New York Bar SA (Paris, France)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

d’annuler la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 octobre 2013, rendue dans les affaires jointes R 946/2012-1 et R 995/2012-1;

de condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque verbale «HARRY’S BAR» pour des produits et des services des classes 25, 29, 30, 32, 33 et 43 – demande de marque communautaire n° 3 378 031

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante

Marques ou signes invoqués: les marques suédoises enregistrées sous les numéros 356 009, 320 026, 315 142 et 55 6513-1066 pour des produits et des services des classes 25 et 42

Décision de la division d’opposition: opposition déclarée partiellement fondée

Décision de la chambre de recours: recours déclaré partiellement fondé dans l’affaire R 995/2012-1 et rejeté dans l’affaire R 946/2012-1

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphes 1, sous b), et 4, du règlement sur la marque communautaire