Arrêt du Tribunal de première instance du 12 juin 2007 - Budĕjovický Budvar/OHMI - Anheuser-Busch (BUD)

(Affaires jointes T-60/04 à T-64/04)¹

(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale BUD - Appellation d'origine enregistrée au titre de l'arrangement de Lisbonne - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 40/94 - Rejet de l'opposition ")

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Budĕjovický Budvar, národní podnik (České Budĕjovice, République tchèque) (représentant: F. Fajgenbaum, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Folliard-Monguiral et I. de Medrano Caballero, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Anheuser-Busch, Inc. (Saint Louis, Missouri, États-Unis) (représentants: initialement V. von Bomhard, A. Renck, A. Pohlmann, D. Ohlgart et B. Goebel, puis V. von Bomhard, A. Renck, D. Ohlgart et B. Goebel, avocats)

Objet

Demande d'annulation de cinq décisions de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 3 décembre 2003 (affaires R 107/2003-2, R 111/2003-2, R 114/2003-2, R 115/2003-2 et R 122/2003-2) relatives à des procédures d'opposition entre Budĕjovický Budvar, národní podnik et Anheuser-Busch, Inc.

Dispositif

1)    Les recours dans les affaires jointes T-60/04 à T-64/04 sont rejetés.

2)    Budĕjovický Budvar, národní podnik est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 94 du 17.4.2004.