Communication au journal officiel

 

Arrêt du Tribunal de première instance du 15 janvier 2003 dans l'affaire T-99/01, Mystery drinks GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)(¹)

(Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque nationale antérieure Mixery - Demande de marque communautaire figurative MYSTERY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n( 40/94)

    Langue de procédure: l'allemand

Dans l'affaire T-99/01, Mystery drinks GmbH, établie à Eppertshausen (Allemagne), représentée par Mes T. Jestaedt, V. von Bomhard et A. Renck, avocats, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. A. von Mühlendahl, B. Weggenmann et Mme C. Røhl Søberg), l'intervenant devant le Tribunal étant Karlsberg Brauerei KG Weber, établie à Homburg (Allemagne), représentée par Me R. Lange, avocat, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 12 février 2001 (affaire R 251/2000-3), concernant l'enregistrement su signe MYSTERY comme marque communautaire auquel a été opposé la marque nationale Mixery, le Tribunal (deuxième chambre), composé de M. R.M. Moura Ramos, président, et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 15 janvier 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)Le recours est rejeté.

2)Chaque partie supportera ses propres dépens.

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¹ - )J.O. C 227 du 11.8.01