Recours introduit le 19 septembre 2011 - Streng / OHMI - Gismondi (PARAMETRICA)

(affaire T-495/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Michael Streng (Erding, Allemagne) (représentant: A. Pappert, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Fulvio Gismondi (Rome, Italie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 juillet 2011 dans l'affaire R 1348/2010-4 et renvoyer l'affaire devant la quatrième chambre de recours; et

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque verbale "PARAMETRICA", pour des services des classes 36 et 42 - demande de marque communautaire n° 6 048 433

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: marque verbale "parameta" enregistrée en Allemagne sous le numéro 30 311 096, pour des services des classes 35, 38, 41 et 42

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de l'opposition

Moyens invoqués: violation des règles 19, paragraphes 2 et 3, en combinaison avec la règle 98, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, en ce que la chambre de recours a jugé à tort que les documents présentés contenant des codes INID de l'OMPI ne sont pas en langue de procédure et/ou, considérés avec la traduction fournie dans la pièce du 3 novembre 2008, ne constituent pas une "traduction" au sens de la règle 98, paragraphe 1, du règlement n° 2868/95.

____________