Recours introduit le 30 décembre 2013 – Gat Microencapsulation / OHMI-BASF (KARIS)

(affaire T-720/13)

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Gat Microencapsulation AG (Ebenfurth, Autriche) (représentants: S. Soler Lerma et M.C. March Cabrelles, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: BASF SE (Ludwigshafen am Rhein, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée, dès lors que le recours introduit par le demandeur/ requérant a été rejeté;

condamner l’OHMI et les parties intervenantes aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Gat Microencapsulation AG

Marque communautaire concernée: la marque verbale «KARIS», pour des biens et services relevant des classes 1, 5 et 35

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: BASF SE

Marque ou signe invoqué: marque communautaire «CARYX», pour des biens relevant des classes 1 et 5; marque internationale «CARYX», pour des biens relevant des classes 1 et 5; marques hongroise, italienne et du Bénélux «AKRIS» pour des biens relevant de la classe 5

Décision de la division d’opposition: rejet de la demande de marque communautaire

Décision de la chambre de recours: rejet partiel de l’opposition

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement n° 207/2009