Ordonnance du Tribunal du 17 juillet 2014 – The Directv Group/OHMI – Bolloré (DIRECTV)
(Affaire T-721/13)1
(« Marque communautaire – Demande en déchéance – Retrait de la demande en déchéance – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : The Directv Group, Inc. (El Segundo, États-Unis) (représentant : F. Valentin, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Bolloré (Ergué Gabéric, France) (représentant : S. Legrand, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 octobre 2013 (affaire R 1961/2912-2), relative à une procédure d’annulation entre Bolloré et The Directv Group, Inc.
Dispositif
1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) La partie requérante est condamnée à supporter les dépens, y compris les dépens exposés par la partie défenderesse et l’intervenant.
________________________1 JO C 112 du 14.4.2014.