Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2013 – Premiere Polish/OHMI – Donau Kanol (ECOFORCE)
(Affaire T-361/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ECOFORCE – Marque communautaire figurative antérieure ECO FORTE – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Premiere Polish Co., Ltd (Cheltenham, Royaume-Uni) (représentants : C. Jones et M. Carter, solicitors)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : I. Harrington, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Donau Kanol GmbH & Co. KG (Ried im Traunkreis, Autriche)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 juin 2012 (affaire R 851/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Donau Kanol GmbH & Co. KG et Premiere Polish Co. Ltd.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Premiere Polish Co. Ltd est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 319 du 20.10.2012.