Recours introduit le 20 août 2013 – Makhlouf/Conseil
(Affaire T-442/13)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Hafez Makhlouf (Damas, Syrie) (représentant : C. Rygaert et G. Karouni, avocats)
Partie défenderesse : Conseil de l’Union européenne
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision 2013/255/PESC du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie ;
condamner le Conseil de l’Union européenne à supporter les dépens en application des articles 87 et 91 du règlement de procédure du Tribunal.
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, la partie requérante invoque sept moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-359/11, Makhlouf/Conseil1 .
________________________1 JO 2011, C 282, p. 25.