Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 4 mars 2015 –
Three‑N‑Products/OHMI – Munindra (PRANAYUR)
(affaire T‑543/13)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale PRANAYUR – Marques communautaire verbale antérieure AYUR et communautaires figuratives antérieures Ayur, Ayur Naturals Herbals et Aanb – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22-24)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale PRANAYUR – Marque verbale AYUR et marques figuratives Ayur, Ayur Naturals Herbals et Aanb [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25, 38, 39)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 27, 28, 32, 33)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 juillet 2013 (affaire R 638/2012‑4), relative à une procédure d’opposition entre Three-N-Products Private Ltd et Munindra Holding BV. |
Dispositif
2) | | Three-N-Products Private Ltd est condamnée aux dépens. |