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Arrêt du Tribunal du 17 février 2011 - J & F Participações/OHMI - Plusfood Wrexham (Friboi)

(Affaire T-324/09)1

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Friboi - Marque nationale verbale antérieure FRIBO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : J & F Participações SA (Sorocaba, Brésil) (représentant : A. Fernández Fernández-Pacheco, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Plusfood Wrexham Ltd (Llay, Wrexham, Royaume-Uni) (représentant : G. van Roeyen, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 22 avril 2009 (affaire R 824/2008-1), relative à une procédure d'opposition entre Fribo Foods Ltd et Agropecuaria Friboi, Ltda.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     J & F Participações SA est condamnée aux dépens.    

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1 - JO C 256 du 24.10.2009.