Arrêt du Tribunal du 7 septembre 2011 - Meredith/OHMI (BETTER HOMES AND GARDENS)

(Affaire T-524/09)¹

[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BETTER HOMES AND GARDENS - Motif absolu de refus - Refus partiel d'enregistrement par l'examinateur - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : Meredith Corp. (Des Moines, États-Unis) (représentants : R. Furneaux et E. Hardcastle, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 23 septembre 2009 (affaire R 517/2009-2), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal BETTER HOMES AND GARDENS comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Meredith Corp. est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 51 du 27.2.2010.