Arrêt du Tribunal du 13 avril 2011 - Smart Technologies/OHMI (WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH)

(Affaire T-523/09)¹

(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 ")

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : Smart Technologies ULC (Calgary, Canada) (représentants : M. Edenborough, QC, T. Elias, barrister, et R. Harrison, solicitor)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 29 septembre 2009 (affaire R 554/2009-2), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Smart Technologies ULC est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 51 du 27.2.2010.