Arrêt du Tribunal du 28 mars 2012 - Rehbein/OHMI - Dias Martinho (OUTBURST)
(Affaire T-214/08)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative OUTBURST - Marque nationale verbale antérieure OUTBURST - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009] - Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours - Article 74, paragraphe 2, du règlement n° 40/94 (devenu article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009) - Règle 22, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2868/95 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Paul Alfons Rehbein (GmbH & Co.) KG (Glinde, Allemagne) (représentant : T. Lampel, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : D. Botis et P. Geroulakos, agents)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Hervé Dias Martinho et Manuel Carlos Dias Martinho (Le Plessis-Trévise, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 13 mars 2008 (affaire R 1261/2007-2), relative à une procédure d'opposition entre, d'une part, Paul Alfons Rehbein (GmbH & Co.) KG et, d'autre part, Hervé Dias Martinho et Manuel Carlos Dias Martinho.
Dispositif
1) La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 13 mars 2008 (affaire R 1261/2007-2) est annulée.
2) L'OHMI est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 197 du 2.8.2008.