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Arrêt du Tribunal de première instance du 24 mars 2009 - Moreira da Fonseca/OHMI - General Óptica (GENERAL OPTICA)
(Affaires jointes T-318/06 à T-321/06)1 (" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques communautaires figuratives GENERAL OPTICA en différentes couleurs - Dénomination commerciale antérieure Generalóptica - Motif relatif de refus - Portée locale du signe antérieur - Article 8, paragraphe 4, et article 52, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante: Alberto Jorge Moreira da Fonseca Lda (Santo Tirso, Portugal) (représentants: M. Oehen Mendes et D. Jeffries, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Novais Gonçalves, agent)
Partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: General Óptica, SA (Barcelone, Espagne) (représentants : M. Curell Aguilà et X. Fàbrega Sabaté, avocats)
Objet
Quatre recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l'OHMI du 8 août 2006 (affaires R 944/2005-1, R 945/2005-1, R 946/2005-1 et R 947/2005-1) relatives à quatre procédures de nullité entre Alberto Jorge Moreira da Fonseca, Lda et General Óptica, SA.
Dispositif
1) Les recours sont rejetés.
2) Alberto Jorge Moreira da Fonseca, Lda est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 236 du 30.12.2006.