Recours introduit le 9 octobre 2008 - Wilfer/OHMI (tête d'une guitare)

(Affaire T-458/08)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Hans-Peter Wilfer (Markneukirchen, Allemagne) (représentant: A. Kockläuner, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 25 juillet 2008, dans l'affaire R 78/2007-4 ;

Condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée:la marque figurative qui constitue la tête d'une guitare, revendiquant les couleurs doré, gris et brun pour des produits des classes 9 et 15 (n° 2 639 821).

Décision de l'examinateur: rejet de la demande

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués:

violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 40/94¹ ;

violation du principe de l'examen d'office, y compris la méconnaissance des règles relatives à la charge de la preuve en vertu de l'article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 ;

Violation de l'obligation de motivation au sens de l'article 73, premier alinéa, du règlement n° 40/94 ;

Violation du principe de l'égalité de traitement

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¹ - - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1933, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).