Recours introduit le 14 mars 2011 - Zenato Azienda Vitivinicola/OHMI - Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (ZENATO RIPASSA)

(affaire T-153/11)

Langue de dépôt du recours: l'italien

Parties

Partie requérante: Zenato Azienda Vitivinicola (Peschiera del Garda, Italie) (représentant: A. Rizzoli, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (Vérone, Italie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

Déclarer recevable le présent recours ainsi que ses annexes;

Annuler la décision de la chambre de recours (points 1, 2 et 3 du dispositif) en ce qu'elle accueille le recours, accueille l'opposition et rejette intégralement la demande d'enregistrement, et condamne la partie requérante à rembourser les dépens exposés par l'opposante dans les procédures d'opposition et de recours;

Condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Zenato Azienda Vitivinicola

Marque communautaire concernée: Marque verbale "ZENATO RIPASSA" (demande d'enregistrement n° 5 848 015), pour des produits de la classe 33 (boissons alcooliques)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Camera di Commercio, Industria, Artigianato et Agricoltura di Verona

Marque ou signe invoqué: Marque verbale italienne "RIPASSO" (n° 682 213), pour des produits de la classe 33 ("vins, spiritueux et liqueurs")

Décision de la division d'opposition: Rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: Accueille l'opposition et rejette intégralement la demande d'enregistrement

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/09.

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