Recours introduit le 22 octobre 2008 - Companhia Muller de Bebidas / OHMI - Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA)

(affaire T-472/08)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Companhia Muller de Bebidas (Pirassununga, Brésil) (représentants: G. Da Cunha Ferreira et I. Bairrão, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Missiato Industria e Comercio Lda (Santa Rita do Passa Quatro, Brésil)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 4 juillet 2008, dans l'affaire R 1687/2007-1, en ce qu'elle a confirmé la décision autorisant l'enregistrement de la marque communautaire concernée;

déclarer nul l'enregistrement de la marque communautaire concernée pour tous les produits protégés, au motif qu'il existe un risque de confusion avec les marques invoquées à l'appui de l'opposition; et

condamner la partie défenderesse et l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque figurative "61 A NOSSA ALEGRIA" pour des produits de la classe 33

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative "CACHAÇA 51" enregistrée au Portugal sous le n° 273 105 pour des produits de la classe 33; la marque figurative "CACHAÇA 51" enregistrée au Portugal sous le n° 331 952 pour des produits de la classe 33; la marque figurative "CACHAÇA 51" enregistrée au Benelux sous le n° 576 901 pour des produits des classes 32 et 33; la marque figurative "CACHAÇA 51" enregistrée au Danemark sous le n° VR 1998 03649 pour des produits de la classe 33; la série de marques figuratives "CACHAÇA 51" enregistrée au Royaume-Uni sous le n° 2 248 316, pour des produits de la classe 33; la marque figurative "CACHAÇA 51" enregistrée en Espagne sous le n° 2 354 943 pour des produits de la classe 33; la marque figurative "CACHAÇA 51" enregistrée en Allemagne sous le n° 30 071 545; la marque figurative "CACHAÇA 51" enregistrée en Autriche sous le n° 161 564 pour des produits de la classe 33; la marque figurative portugaise notoire "CACHAÇA 51" pour des produits de la classe 33; la marque verbale portugaise notoire "CACHAÇA 51" pour des produits de la classe 33.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil en ce que la chambre de recours a commis une erreur en estimant qu'il n'y avait pas de risque de confusion entre les marques en conflit; violation de l'article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil en ce que la chambre de recours a commis une erreur en estimant que les éléments de preuve présentés par la partie requérante ne suffisaient pas à établir la notoriété de la marque antérieure au Portugal ou, tout au moins, son caractère distinctif élevé, dans son ensemble.

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